Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2020, Mme RUTISHAUSER (Chloé, Aurélie), ayant pour nom d'usage, GRARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER et Lise MOYNE-PICARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER et Lise MOYNE-PICARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD et Chloé GRARD-RUTISHAUSER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,1 Ko
Retourner en haut de la page