Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS2022310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/3/ESRS2022310A/jo/texte
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Texte n° 17
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :


  • L'arrêté du 28 février 2020 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au dernier alinéa du II de l'article 10, les mots : « 12 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2020 » ;
    2° L'article 11 est ainsi modifié :
    a) Au premier et au dernier alinéa, les mots : « 13 septembre » sont remplacés par les mots : « 24 septembre 2020 » ;
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « 10 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 21 septembre 2020 » ;
    c) Au troisième alinéa, les mots : « 11 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 22 septembre 2020 » ;
    d) Au quatrième alinéa, les mots : « 12 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2020 » ;
    3° Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « 11 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 22 septembre 2020 » ;
    4° Au dernier alinéa du I de l'article 13, les mots : « 12 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2020 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 septembre 2020.


Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,5 Ko
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