Par décret en date du 2 septembre 2020, sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 15 septembre 2020 :
M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeure des universités ;
Mme Laurence Sigal, personnalité qualifiée ;
Mme Janine Drai, personnalité qualifiée.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission :
M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.