Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

NOR : JUSB2022827S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/2/JUSB2022827S/jo/texte
JORF n°0216 du 4 septembre 2020
Texte n° 20

Version initiale


Le directeur des services judiciaires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    1. Mmes Amélie Ribeiro-Moreira et Christine Fanget, directrices des services de greffe, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires ;
    2. Mmes Marina Georgiades et Magalie Taupin, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du pôle communication ;
    3. Mme Brigitte Maréchal, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires ;
    4. M. Marc Petit, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :
    1. M. Christophe Valente, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires ;
    2. Mmes Caroline Gaziot, Yasmine Wasylyszyn et Camille Paris, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
    3. Mmes Delphine Yeponde et Anne-Sophie Bernachot magistrates et Mme Edith Lemiere, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
    4. M. Patrick Gerbault, Mmes Joanna Garreau et Claire Israel, magistrats, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie.
    5. Mme Catherine Védrenne, attachée d'administration hors classe, M. Denys Tortochot, attaché d'administration et Mme Lucia Alem, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :
    1. Mme Catherine Boudon, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
    2. Mmes Aude Torchy, conseillère d'administration, Sandrine de Villele, directrice principale des services de greffe et M. Laurent Le Gouic, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
    3. Mme Delphine Sourmail et Mme Barbara Dore-Douchet, directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
    4. Mme Guilaine Belleau, conseillère d'administration et Mme Alexandra Chauvin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales ;
    5. Mmes Nathalie Metier et Karella Lemee directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à :
    1. M. Pascal Morere, directeur des services de greffe hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
    2. M. Jean-Michel Bernigaud, attaché d'administration et M. Sébastien Monjot, directeur des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG ;
    3. Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, attachée d'administration hors classe, M. Martin Champion, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et Mme Hélène Marmin, directrice hors classe des services pénitentiaires, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
    4. Mme Bernadette Nogué, conseillère d'administration et M. Pierre Alexandre Debrinski, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
    5. Mme Maeva Moura de Oliveira, directrice des services de greffe et Mme Sarodja Marie-Joseph, greffière, à l'effet de procéder dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
    6. Mme Mélisa Rousseau, administratrice civile et Mme Virginie Coutand-Guerard, magistrate dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires à :
    1. Mme Florence Abadia, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et Mme Marie Hiribarren, magistrate, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation ;
    2. Mme Maryline Conry, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, Mme Jeanne Daleau, magistrate et M. Narit Chhay, directeur des services de greffe, dans la limite des attributions du projet Portalis ;
    3. Mme Anne-Cécile Méric et M. Jean Moineville, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
    4. Mmes Mélanie Leduc, Aurore Roulet et M Simon Lanes, magistrats, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions ;
    5. M. Damien Brunet, Mme Charlène Wanpouille, magistrats et Mme Laureline Lazare-Rodriguez, directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales ;
    6. M. Bruno Tadeusz, magistrat et Mme Catherine Guichane, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles ;
    7. Mme Marie Laure Scheyer, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
    8. Mme Caroline Delrue, attachée principale d'administration et Mme Sophie Grémy, directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :
    1. Mme Murielle Goure, directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques ;
    2. Mme Frédérique Guedes, directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale ;
    3. Mme Laurence Boulenger, directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe ;
    4. Mme Anne-Sophie Gradelet, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la gestion budgétaire.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, à Mme Murielle Goure, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale et à Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent.


  • La décision du 27 mai 2020 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2020.


Pour le directeur des services judiciaires :
Le chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires,
F. Chastenet de Gery

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