Avis du 7 août 2020 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les organismes d'assurance maladie signé le 8 juillet 2015

Version initiale

  • A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 3 à l'accord national des centres de santé, conclu le 4 février 2020 et annexé au présent avis, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), d'une part, et Adessadomicile Fédération nationale, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France (FMF), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération nationale des institutions de santé d'action sociale d'inspiration chrétienne (FNISASIC), l'Union nationale ADMR, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), la Confédération des centres de santé (C3SI), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), d'autre part.



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