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    Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 septembre 2020


    N° 685 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires.
    N° 686 (2019-2020) Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique. Envoyé à la commission spéciale.
    N° 689 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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