Arrêté du 21 août 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'Etat, auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 21 août 2020, sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2020 :
    M. le professeur Alain BERGERET dans les fonctions de président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ;
    M. le professeur Jean-Claude PAIRON dans les fonctions de président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.

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