Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020 :
    La société civile professionnelle « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), est nommée notaire à la résidence de Feytiat (Haute-Vienne), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHAMBON (Jean, Michel, Antoine) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
    M. CHAMBON (Jean, Michel, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Feytiat (Haute-Vienne).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices notariaux à la résidence de SAINT LEONARD DE NOBLAT et FEYTIAT ».

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