Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires

NOR : SSAP2021700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/1/SSAP2021700A/jo/texte
JORF n°0215 du 3 septembre 2020
Texte n° 50
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 ;
Vu le décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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