Arrêté du 25 août 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2022580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/SSAS2022580A/jo/texte
JORF n°0215 du 3 septembre 2020
Texte n° 47
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2, R. 162-37-3, R. 162-37-4 et R. 162-37-5 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 20 mars 2020 ;
Considérant la déclaration relative à l'arrêt de commercialisation de la spécialité pharmaceutique mentionnée dans la présente annexe,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 radiations)


      Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dans les indications suivantes :


      - traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques ;
      - traitement de l'aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l'amphotéricine B, à des formulations lipidiques d'amphotéricine B et/ou à l'itraconazole. L'état réfractaire est défini par la progression de l'infection ou par l'absence d'amélioration après un minimum de 7 jours d'un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques ;
      - traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.


      Libellé de la spécialité pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

      34008 9249089 2

      CANCIDAS 50MG INJ FL

      MSD FRANCE

      CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

      34008 9249103 5

      CANCIDAS 70MG INJ FL

      MSD FRANCE


Fait le 25 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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