Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

NOR : MENH2022402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/28/MENH2022402A/jo/texte
JORF n°0212 du 30 août 2020
Texte n° 3
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu, l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation de stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires :
Vu l'arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte,
Arrêtent :


  • Les modalités d'évaluation et de titularisation prévues par les arrêtés du 19 octobre 2010, du 22 août 2014, du 22 décembre 2014, du 23 août 2017 et du 26 mars 2018 susvisés des lauréats de la session 2020 des concours de recrutement pour l'accès aux corps des personnels de l'enseignement public et pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat dont la liste figure en annexes 1 et 2 du présent arrêté, sont complétées par un entretien professionnel organisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.


  • Pour chaque corps ou échelle de rémunération, il est constitué une commission d'entretien professionnel.
    Des commissions sont instituées :


    - pour les personnels enseignants du second degré : par académie et par discipline ;
    - pour les professeurs du premier degré : par département ;
    - pour les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale : par académie.


    Chaque commission comprend :


    - un membre du corps d'inspection compétent exerçant dans l'académie d'affectation du stagiaire ou, après accord du recteur compétent, dans une autre académie ;
    - un membre du corps auquel appartient le stagiaire ou, pour ce qui concerne les personnels enseignants du second degré et les conseillers principaux d'éducation, un membre du corps des personnels de direction ou, pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, un représentant des établissements privés associés à l'Etat par contrat, ayant les titres requis pour enseigner.


    Ces membres sont nommés par le recteur. En outre, le recteur constitue une liste de membres suppléants.
    Les membres d'une commission ne peuvent se prononcer sur la situation de stagiaires dont ils ont eu à assurer le suivi en tant que tuteur, inspecteur ou chef d'établissement pendant leur stage. En outre, ils ne peuvent ensuite participer aux jurys académiques de titularisation ou chargés de la proposition de délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif se prononçant sur la situation de professeurs stagiaires ou de maîtres en période probatoire dont ils ont eu à connaître.


  • Les commissions prévues à l'article 2 entendent au cours d'un entretien les fonctionnaires stagiaires et les maîtres en période probatoire mentionnés à l'article 1er relevant de leur champ de compétence. Chaque commission rend un avis établi sur la base d'un modèle défini selon les orientations du ministre chargé de l'éducation nationale, qui sera publié avant la fin de l'année civile 2020.
    L'entretien, d'une durée de trente minutes, débute par une présentation par le stagiaire, d'une durée de dix minutes, d'une situation professionnelle personnelle vécue pendant l'année scolaire en cours. Le stagiaire décrit et analyse la situation et les choix qu'il a été amené à faire. L'entretien est ensuite consacré à un échange avec la commission.
    L'entretien permet, en prenant appui sur la première partie, d'évaluer la capacité d'analyse et de réflexivité relativement à la pratique professionnelle de l'année en cours, dans les domaines de compétences suivants :


    - l'intégration des éléments réglementaires et institutionnels dans l'exercice des responsabilités attachées à sa fonction (droits et des devoirs du fonctionnaire et de l'agent public, valeurs de la République et service public de l'éducation, etc.) ;
    - les compétences relationnelles, de communication et d'animation favorisant la transmission, l'implication et la coopération au sein de la communauté éducative et son environnement ;
    - pour les personnels enseignants, les compétences professionnelles liées à la maîtrise des contenus disciplinaires et à leur didactique ;
    - pour les personnels d'éducation, les compétences professionnelles liées à l'organisation et à la gestion de la vie scolaire dans l'établissement ;
    - pour les psychologues de l'éducation nationale, les compétences professionnelles liées à l'apport spécifique du psychologue de l'éducation nationale pour la réussite scolaire de tous les élèves, au sein de la communauté éducative et auprès des partenaires extérieurs spécialisés.


  • Pour l'enseignement public, l'avis de la commission est communiqué au jury académique de titularisation compétent, ou, pour les professeurs agrégés, à l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional compétent.
    Pour l'enseignement privé sous contrat, l'avis de la commission est communiqué au jury académique chargé de la proposition de délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif compétent, ou, pour les maîtres agrégés, à l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional compétent.
    Le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire a accès, à sa demande, à l'avis de la commission.


  • Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE 1
      LISTE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCÈS AUX CORPS DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SESSION 2020 MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER
      A. - Concours de recrutement de personnels enseignants du premier degré


      Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles.
      Concours externe et second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte.
      Concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.


      B. - Concours de recrutement de personnels enseignants du second degré
      1. Concours de l'agrégation du second degré
      Concours externe


      Section arts : option arts plastiques ; option arts appliqués.
      Section éducation physique et sportive.
      Section géographie.
      Section histoire.
      Section mathématiques.
      Section musique.
      Section philosophie.


      Concours externe spécial


      Section mathématiques.


      Concours interne


      Section arts : option arts plastiques ; option arts appliqués.
      Section biochimie-génie biologique.
      Section économie et gestion.
      Section éducation physique et sportive.
      Section histoire et géographie.
      Section langues vivantes étrangères : allemand ; anglais ; espagnol ; italien.
      Section langues de France : option catalan ; option occitan-langue d'oc.
      Section lettres classiques.
      Section lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section musique.
      Section philosophie.
      Section physique-chimie.
      Section sciences économiques et sociales.
      Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénierie et ingénierie des constructions ; option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique ; option sciences industrielles et ingénierie mécanique.
      Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'univers.


      2. Concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)
      Concours externe


      Section arts plastiques.
      Section documentation.
      Section éducation musicale et chant choral.
      Section histoire et géographie.
      Section langue corse.
      Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc.
      Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais.
      Section langue des signes française.
      Section langues kanak : drehu.
      Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section numérique et sciences informatiques.
      Section philosophie.
      Section physique chimie.
      Section sciences économiques et sociales.
      Section sciences de la vie et de la Terre.
      Section tahitien.


      Concours interne


      Section arts plastiques.
      Section documentation.
      Section éducation musicale et chant choral.
      Section histoire et géographie.
      Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, chinois, espagnol, italien, portugais, russe.
      Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section philosophie.
      Section physique chimie.
      Section sciences économiques et sociales.
      Section sciences de la vie et de la Terre.


      Troisième concours


      Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol.
      Section langue des signes française.
      Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section numérique et sciences informatiques.


      3. Concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
      Concours externe


      Section arts appliqués : option design.


      Concours interne


      Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique.
      Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines ; option comptabilité et finance ; option marketing.
      Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.
      Section sciences et techniques médico-sociales.


      Troisième concours


      Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.


      4. Concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
      Concours externe


      Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts.
      Section biotechnologies : option santé-environnement.
      Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente, option transport et logistique.
      Section génie civil : option construction et économie ; option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie.
      Section génie électrique : option électronique ; option électrotechnique et énergie.
      Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples.
      Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
      Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option service et commercialisation.
      Section langues vivantes-lettres (allemand-lettres, anglais-lettres, espagnol-lettres).
      Section lettres-histoire et géographie.
      Section mathématiques-physique chimie.
      Section sciences et techniques médico-sociales.
      Section réparation et revêtement en carrosserie.
      Section bâtiment : option peinture-revêtements.
      Section conducteurs routiers.


      Concours interne


      Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts.
      Section biotechnologies : option santé-environnement.
      Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente.
      Section esthétique-cosmétique.
      Section génie civil : option construction et économie ; option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie.
      Section génie électrique : option électrotechnique et énergie.
      Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples.
      Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option productique.
      Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire.
      Section langues vivantes-lettres (espagnol-lettres).
      Section lettres-histoire et géographie.
      Section mathématiques-physique chimie.
      Section sciences et techniques médico-sociales.
      Section bâtiment : option peinture-revêtements.
      Section conducteurs routiers.
      Section coiffure.


      Troisième concours


      Section mathématiques-physique chimie.


      5. Concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
      6. Concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
      7. Concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale


      Spécialité éducation, développement et apprentissages.
      Spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.


    • ANNEXE 2
      LISTE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES MAÎTRES EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT DE LA SESSION 2020 MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER
      A. - Concours de recrutement pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles


      Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux, et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles.


      B. - Concours de recrutement pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
      1. Concours de l'agrégation du second degré
      Concours interne (CAER)


      Section arts : option arts plastiques ; option arts appliqués.
      Section biochimie-génie biologique.
      Section économie et gestion.
      Section éducation physique et sportive.
      Section histoire et géographie.
      Section langues vivantes étrangères : allemand ; anglais ; espagnol ; hébreu ; italien.
      Section lettres classiques.
      Section lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section musique.
      Section philosophie.
      Section physique-chimie.
      Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers.
      Section sciences économiques et sociales.
      Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie mécanique.


      2. Concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
      Concours externe (CAFEP-CAPES)


      Section arts plastiques.
      Section documentation.
      Section éducation musicale et chant choral.
      Section histoire et géographie.
      Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais.
      Section langues vivantes régionales : basque, breton.
      Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section numérique et sciences informatiques.
      Section philosophie.
      Section physique-chimie.
      Section sciences de la vie et de la Terre.
      Section sciences économiques et sociales.


      Concours interne (CAER-CAPES)


      Section arts plastiques.
      Section documentation.
      Section éducation musicale et chant choral.
      Section histoire et géographie.
      Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, hébreu, italien.
      Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.
      Section mathématiques.
      Section philosophie.
      Section physique chimie.
      Section sciences de la vie et de la Terre.
      Section sciences économiques et sociales.


      Troisième concours


      Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol,
      Section mathématiques.
      Section numérique et sciences informatiques.


      3. Concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
      Concours externe (CAFEP-CAPET)


      Section biotechnologies : option santé-environnement.
      Section économie et gestion : option comptabilité et finance ; option informatique et systèmes d'information ; option marketing.
      Section hôtellerie-restauration : option sciences et technologies culinaires ; option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration.
      Section sciences et techniques médico-sociales.
      Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions, option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.


      Concours interne (CAER-CAPET)


      Section arts appliqués : option design.
      Section biotechnologies : option biochimie-génie technologique.
      Section économie-gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines, option comptabilité et finance ; option informatique et système d'information ; option marketing.
      Section sciences et techniques médico-sociales.
      Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.


      4. Concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
      Concours externe (CAFEP-PLP)


      Section arts appliqués : option design.
      Section bâtiment : option peinture-revêtements.
      Section biotechnologies : option santé-environnement.
      Section économie et gestion : option commerce et vente, option transport et logistique.
      Section génie civil : option équipements techniques-énergie.
      Section génie électrique : option électronique ; option électrotechnique et énergie.
      Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
      Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option service et commercialisation.
      Section langues vivantes-lettres (allemand-lettres, anglais-lettres, espagnol-lettres).
      Section lettres-histoire et géographie.
      Section mathématiques-physique chimie.
      Section réparation et revêtement en carrosserie.
      Section sciences et techniques médico-sociales.


      Concours interne (CAER-PLP)


      Section arts appliqués : option design.
      Section biotechnologies : option santé-environnement.
      Section coiffure.
      Section conducteurs routiers.
      Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente.
      Section esthétique-cosmétique.
      Section génie civil : option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie.
      Section génie électrique : option électrotechnique et énergie.
      Section génie industriel : option bois ; option optique-lunetterie ; option structures métalliques.
      Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
      Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option services et commercialisation.
      Section langues vivantes-lettres (anglais-lettres ; espagnol-lettres).
      Section lettres-histoire et géographie.
      Section mathématiques-physique chimie.
      Section sciences et techniques médico-sociales.


      5. Concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive


      Concours externe (CAFEP) et concours interne (CAER).


Fait le 28 août 2020,


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

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