Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR : SSAS2022493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/26/SSAS2022493A/jo/texte
JORF n°0210 du 28 août 2020
Texte n° 27
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 14 août 2020 (NOR : SSAS2021472A),
Arrêtent :


  • L'arrêté susvisé du 11 août 2020 est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :


    Code CIP

    Présentation

    34009 379 560 3 1

    NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 379 557 2 0

    NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 379 564 9 9

    NIQUITIN 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 300 966 2 8

    NIQUITIN MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol et au xylitol, gommes à mâcher médicamenteuses sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 386 721 9 0

    NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 1,5 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/20) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 386 723 1 2

    NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 1,5 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/60) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 386 725 4 1

    NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/20) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)

    34009 386 727 7 0

    NIQUITINMINIS MENTHE FRAICHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), comprimés à sucer édulcorés à l'acésulfame potassique, comprimés en tube (polypropylène) (B/60) (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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