Arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2017506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/SSAS2017506A/jo/texte
JORF n°0210 du 28 août 2020
Texte n° 26
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 5 juin 2017 (NOR : SSAS2007956A, texte n° 15),
Arrêtent :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé relatif à la spécialité ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, les mots : « - en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d'un cancer épithélial de l'ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n'ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n'ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d'autres inhibiteurs du VEGF ou d'autres agents ciblant le récepteur du VEGF » sont supprimés.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ainsi que de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 modifications)


      Le laboratoire exploitant les spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Dénomination
      commune
      internationale

      Libellé
      de la spécialité pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      précédent

      Nouveau laboratoire exploitant
      (depuis le 1er avril 2019)

      Bévacizumab

      ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer
      pour perfusion

      3400890000246

      ZIRABEV 25MG/ML PERF FL16ML

      PFIZER PFE France

      PFIZER

      Bévacizumab

      ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer
      pour perfusion

      3400890000253

      ZIRABEV 25MG/ML PERF FL4ML

      PFIZER PFE France

      PFIZER


Fait le 25 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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