Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2022052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/19/SSAP2022052A/jo/texte
JORF n°0209 du 27 août 2020
Texte n° 21
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 septembre 2019,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    ROPIVACAINE B.BRAUN 2 mg/ml, solution
    injectable/pour perfusion

    B.BRAUN MEDICAL

    6 610 427 7

    9453890

    ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 100ML

    ROPIVACAINE B.BRAUN 2 mg/ml, solution
    injectable/pour perfusion

    B.BRAUN MEDICAL

    6 610 427 7

    9453909

    ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 200ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux

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