Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2021110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/19/SSAP2021110A/jo/texte
JORF n°0209 du 27 août 2020
Texte n° 20
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 août 2020,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable », les dénominations suivantes sont radiées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    OCTAPHARMA

    6 413 800 3

    9303682

    GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 10 ML.

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    OCTAPHARMA

    6 413 800 3

    9303699

    GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 20 ML.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux

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