Actes réglementaires

Version initiale


  • Assemblée nationale


    Arrêté n° 95/XV


    Le président de l'Assemblée nationale,
    Vu l'article 17 du Règlement de l'Assemblée nationale ;
    Vu l'article 148 du Règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
    Arrête :
    Article unique. - M. Jean-Luc VIDELAINE est nommé directeur de cabinet de M. le président à compter du 24 août 2020.
    Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 24 août 2020.
    Le président,
    RICHARD FERRAND

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