Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2021101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/12/TREP2021101A/jo/texte
JORF n°0205 du 22 août 2020
Texte n° 2
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils envoyée par courrier du 30 mars 2020 et complétée par l'envoi du 23 juin 2020,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GEOS Ingénieurs Conseils - n° IDE/UID : CHE-107.893.328, adresse du siège social : 1, route de l'Aéroport, CP 331, CH 1215, Genève 15 Aéroport, Suisse, est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Digues et barrages - études et diagnostics

    31 août 2028

    Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

    31 août 2028

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    31 août 2028

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    31 août 2028

    Auscultation - tous barrages

    31 août 2023

    Auscultation - barrages de classe C

    31 août 2023


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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