Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, Mme GAIGNE (Camille, Marie), épouse CLÉMOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

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