Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, M. TROTOBAS (Richard, Félix, Albert) est nommé notaire à la résidence du Beausset (Var), office créé.

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