Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, la démission de M. KREMER (Michel, Hubert), notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires Associés », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de La Garde (Var) et à la résidence de La Crau (Var), est nommée notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), en remplacement de M. KREMER (Michel, Hubert).
    Il est mis fin aux fonctions de M. PHILIP (Marc, Alain) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires Associés » à la résidence de La Garde (Var).
    M. PHILIP (Marc, Alain), notaire associé, membre de société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Puget-Ville (Var).

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