Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR : SSAS2021931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/14/SSAS2021931A/jo/texte
JORF n°0202 du 19 août 2020
Texte n° 12
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 14 août 2020 (NOR : SSAS2021472A),
Arrêtent :


  • L'arrêté susvisé du 11 août 2020 est retiré en tant qu'il concerne la spécialité NIQUITIN MENTHE GLACIALE 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/100) (CIP n° 34009 300 967 9 6).


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
L'expert de haut niveau sur les systèmes d'information et le numérique,
F. Godineau


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'expert de haut niveau sur les systèmes d'information et le numérique,
F. Godineau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,4 Ko
Retourner en haut de la page