Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2021982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/14/SSAZ2021982A/jo/texte
JORF n°0200 du 15 août 2020
Texte n° 50
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, le mot : «-Maroc ; » est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
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