Arrêté du 6 août 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/85 « Canard fermier élevé en plein air »

NOR : AGRT2017669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/6/AGRT2017669A/jo/texte
JORF n°0199 du 14 août 2020
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 26 mai 2020 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 02/85 « Canard fermier élevé en plein air », en date du 29 mai 2020,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), la ligne suivante est supprimée :


    « - n° LA 02/85 “Canard fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
P. Chambu

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