Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, M. SEYNAEVE (Thibaut, René, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saclay (Essonne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,6 Ko
Retourner en haut de la page