Décret du 10 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020 :
    M. David PAMART, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Lisieux, à compter du 31 août 2020.
    Mme Christelle DUMONT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Thionville, à compter du 2 septembre 2020.

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