Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2020 et du 7 juillet 2020 ;
    Sont nommés :
    Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre, à compter du 1er septembre 2020 : M. Bruno DIEUDONNE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch : M. Jacques-Édouard ANDRAULT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais : Mme Caroline THAROT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia : M. Arnaud VIORNERY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard : Mme Ariane COMBAREL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux : Mme Solène BELAOUAR-FAOU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux : Mme Agnès AUBOIN, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux, à compter du 31 août 2020 : Mme Delphine MIENNIEL, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne : Mme Aline CLEROT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges : M. Baptiste PORCHER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle : M. François FOURNIE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines : M. Olivier GLADY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville, à compter du 2 septembre 2020 : M. Brice PARTOUCHE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort : M. Julien WATTEBLED, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle.

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