Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOR : ECOD2017671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/ECOD2017671A/jo/texte
JORF n°0196 du 11 août 2020
Texte n° 9
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14, L. 3512-21, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :

  • La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er septembre 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).


  • L'arrêté du 3 juin 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
Z. Bessa

Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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