Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2021134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/MICC2021134A/jo/texte
JORF n°0195 du 9 août 2020
Texte n° 25
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2020, le GIP MIPIH, sis 2 bis, impasse Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Toulouse (12, rue Michel-Labrousse, 31036 Toulouse Cedex 1) et Amiens (45, boulevard Ambroise-Paré, 80000 Amiens).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
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