Décision n° 2020-526 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement, prorogée par la décision n° 2020-393 du 1er avril 2020, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-sur-Saône.
    Fréquence : 97,4 MHz.
    Adresse du site : Notre-Dame de Buisante, Pommiers (69).
    Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    7

    180

    20

    270

    12

    10

    0

    100

    9

    190

    20

    280

    9

    20

    0

    110

    11

    200

    21

    290

    7

    30

    0

    120

    14

    210

    22

    300

    5

    40

    1

    130

    18

    220

    24

    310

    4

    50

    1

    140

    21

    230

    24

    320

    3

    60

    2

    150

    22

    240

    21

    330

    2

    70

    3

    160

    22

    250

    18

    340

    1

    80

    5

    170

    21

    260

    15

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,4 Ko
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