Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

NOR : TRER2020386Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2020386Z/jo/texte
JORF n°0194 du 8 août 2020
Texte n° 12
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2020, édition électronique, texte n° 10, à l'annexe 8, rétablir l'annexe 1 à la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » ainsi qu'il suit :
    «



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    ».
    A l'annexe 8, rétablir la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » ainsi qu'il suit (annexe 1 sans changement) :
    «



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 479,4 Ko
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