Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ARAUX (Emmanuelle, Sandrine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
    La démission de M. DELABRE (Steve, Albert, Marcel), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est acceptée.
    Mme ARAUX (Emmanuelle, Sandrine) est nommée notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en remplacement de M. DELABRE (Steve, Albert, Marcel).

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