Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

NOR : ESRH2018539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/ESRH2018539A/jo/texte
JORF n°0193 du 7 août 2020
Texte n° 50
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2010 susviséest ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans les mêmes conditions » sont supprimés ;
    2° Au quatrième alinéa, après le mot : « titulaires », est inséré le mot : « nommés », et après la première phrase, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée : « Les membres titulaires élus doivent en informer sans délai leurs représentants de liste, qui désignent les membres suppléants élus de leurs listes pour participer à la réunion ou à une partie d'entre elle. ».

  • L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° La fin du premier alinéa : " https :// www. enseignementsup-recherche. gouv. fr, rubrique concours, emploi et carrières, espace personnel enseignant du supérieur et chercheurs, puis les enseignants-chercheurs " est remplacée par les mots : " https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ candidats. html " ;
    2° Au deuxième alinéa, après le mot : " intervenir ", sont insérés les mots : " sur le site https :// www. conseil-national-des-universites. fr/ cnu ", et les mots : " un mois avant la date de début du dépôt des candidatures correspondant " sont remplacés par les mots : " à la date d'ouverture des inscriptions ".


  • A l'article 7 du même arrêté, après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ne remplacent pas des membres titulaires, les membres suppléants n'assistent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne prennent pas part au vote. »


  • A l'article 9 du même arrêté, les mots : « du bureau » sont supprimés.


  • L'article 11 du même arrêtéest ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « du bureau » sont supprimés ;
    2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « Le membre suppléant qui est associé au membre titulaire participe » sont remplacés par les mots : « Les membres suppléants participent », et les mots : « du membre titulaire » sont remplacés par les mots : « des membres titulaires » ;
    3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « suppléant », est inséré le mot : « nommé », et après le mot : « titulaire », sont insérés les mots : « auquel il est associé, » ;
    4° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le membre titulaire élu est remplacé par un membre suppléant élu sur désignation de son représentant de liste. ».


  • Au troisième alinéa du même arrêté, la fin de la phrase : «https :// www. enseignementsup-recherche. gouv. fr, rubrique concours, emploi et carrières, espace personnel enseignant du supérieur et chercheurs, puis les enseignants-chercheurs » est remplacée par : « https :// www. conseil-national-des-universites. fr/ cnu, rubrique CP-CNU ».


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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