Arrêté du 5 août 2020 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2021173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/SSAS2021173A/jo/texte
JORF n°0193 du 7 août 2020
Texte n° 45
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1 :
    1. Dans la sous-section 1, au paragraphe 1, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3317861

    Allogreffe osseuse, poudre Ostéopure, < 2 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de poudre d'os spongieux, cortical ou cortico-spongieux, volume inférieur à 2 cm3, de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    ALDSPF0025 : ALLODYN DENTAL SP FINE 0,25 cc
    ALDSPF005 : ALLODYN DENTAL SP FINE 0,5 cc
    ALDSPF010 : ALLODYN DENTAL SP FINE 1 cc
    ALDSPF005J : ALLODYN DENTAL SP FINE 0,5 cc INJECT
    ALDSPF010J : ALLODYN DENTAL SP FINE 1 cc INJECT
    ALDSPS005 : ALLODYN DENTAL SP STANDARD 0,5 cc
    ALDSPS010 : ALLODYN DENTAL SP STANDARD 1 cc
    ALDCSF005 : ALLODYN DENTAL CS FINE 0,5 cc
    ALDCSF010 : ALLODYN DENTAL CS FINE 1 cc
    ALDCSF005J : ALLODYN DENTAL CS FINE 0,5 cc INJECT
    ALDCSF010J : ALLODYN DENTAL CS FINE 1 cc INJECT
    ALDCT005 : ALLODYN DENTAL CT FINE 0,5cc
    ALDCT010 : ALLODYN DENTAL CT FINE 1 cc
    OPUPOSP05 : OSTEOPURE POUDRE SP 0,5 cm3
    OPUPOCS05 : OSTEOPURE POUDRE CS 0,5 cm3
    OPUPOSP1 : OSTEOPURE POUDRE SP 1 cm3
    OPUPOCS10 : OSTEOPURE POUDRE CS 1 cm3
    OPUFRF1 : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 1 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    2. Dans la sous-section 1, au paragraphe 1, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3392590

    Allogreffe osseuse, poudre Ostéopure, ≥ 2 cm³ et < 4cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de poudre d'os spongieux, volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3, de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    ALDSPF020 : ALLODYN DENTAL SP FINE 2 cc
    ALDSPF020J : ALLODYN DENTAL SP FINE 2 cc INJECT
    ALDSPS020 : ALLODYN DENTAL SP STANDARD 2 cc
    OPUPOU2 : OSTEOPURE POUDRE 2 cm3
    OPUFRF2 : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 2 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    3. Dans la sous-section 1, au paragraphe 1, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3301736

    Allogreffe osseuse, poudre Ostéopure, ≥ 4 cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de poudre d'os spongieux, volume supérieur ou égal à 4 cm3 de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    ALDSPS040 : ALLODYN DENTAL SP STANDARD 4 cm3
    OPFRF16OCE : OSTEOPURE FRAGMENT FIN 16 cm3
    OPUPOU4 : OSTEOPURE POUDRE 4 cm3
    OPUFRF4 : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 4 cm3
    OPFRF08OCE : OSTEOPURE FRAGMENT FIN 8 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    4. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 5 cm3 (< 5 cm3) » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3371435

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, <5cm3, OST DEVELOPPEMENT
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, (granulométrie > 2 mm) volume inférieur à 5 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    OPUFRG4 : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS 4 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    5. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3329775

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, ≥ 5cm³ et < 10cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips (granulométrie > 2 mm) volume supérieur ou égal à 5cm3 et inférieur à 10 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPFRG05OCE : OSTEOPURE FRAGMENT 5 cm3
    OPUFRM6S : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS SERINGUE 6 cm3
    OPUFRM6 : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS 6 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    6. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3363447

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, ≥ 10 cm³ et < 15cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, (granulométrie > 2 mm) volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPFRG10OCE : OSTEOPURE FRAGMENTS
    OPUFRM10S : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS SERINGUE 10 cm3
    OPUFRM10 : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS 10 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    7. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3 » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3352219

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, ≥ 15 cm³ et < 20 cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, (granulométrie > 2 mm) volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPFRG17OCE : OSTEOPURE FRAGMENTS > 15 cm3
    OPUFRM15 : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS 15 cm3
    OPUFRM15S : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS SERINGUE 15 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    8. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 20 cm3 et inférieur à 30 cm3 » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3336189

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, ≥ 20 cm³ et < 30 cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, (granulométrie > 2 mm) volume supérieur ou égal à 20 cm3 et inférieur à 30 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUFRM20 : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS 20 cm3
    OPUFRM20S : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS SERINGUE 20 cm3
    OPFRG25OCE : OSTEOPURE FRAGMENT 25 cm3
    OPGFR25OCE : OSTEOPURE GROS FRAGMENT 25 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    9. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3 » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3364263

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, ≥ 30 cm³ et < 45 cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, (granulométrie > 2 mm) volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUFRM30 : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS 30 cm3
    OPUFRM30S : OSTEOPURE FRAGMENTS MOYENS SERINGUE 30 cm3
    OPUFRG30 : OSTEOPURE FRAGMENTS GROS 30 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    10. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 45 cm3 » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3359500

    Allogreffe osseuse, fragments Ostéopure, ≥ 45 cm³, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, (granulométrie > 2 mm) volume supérieur ou égal à 45 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPGFR45OCE : OSTEOPURE GROS FRAGMENT > 45 cm3
    OPUFRG45 : OSTEOPURE FRAGMENTS GROS 45 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    11. Dans la sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3367362

    Allogreffe osseuse, géométrique, Ostéopure, < 2 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique simple, inférieur à 2 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPB55301OCE : OSTEOPURE BAGUETTE 5x5x30 mm
    OPUBLC201 : OSTEOPURE BLOC 20x8x8 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    12. Dans la sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3316258

    Allogreffe osseuse, géométrique, Ostéopure, ≥ 2 cm3 et < 5 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique simple, supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUBLC202 : OSTEOPURE BLOC 20x10x10 mm
    OPBLC25OCE : OSTEOPURE BLOC 25x12x10 mm
    OPB5530OCE : OSTEOPURE BAGUETTES 5x5x30mm x4
    OPUBLC304 : OSTEOPURE BLOC 30x15x10 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    13. Dans la sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3316376

    Allogreffe osseuse, géométrique, Ostéopure, ≥ 5 cm3 et < 10 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique simple, supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUBLC255 : OSTEOPURE BLOC 25x15x15 mm
    OPUBLC306 : OSTEOPURE BLOC 30x15x15 mm
    OPUBLC2570 : OSTEOPURE BLOC 25x20x15 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    14. Dans la sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3309070

    Allogreffe osseuse, géométrique, Ostéopure, ≥ 10 cm3 et < 15 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique simple, supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPBLC30OCE : OSTEOPURE BLOC 30x25x15 mm
    OPPII15OCE : OSTEOPURE TRANCHE < 15 cm3
    OPUBLC3516 : OSTEOPURE 35x22x16 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    15. Dans la sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3363401

    Allogreffe osseuse, géométrique, Ostéopure, ≥ 15 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique simple, supérieur ou égal à 15 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPPIT15OCE : OSTEOPURE TRANCHE > 15 cm3
    OPUBLC3517 : OSTEOPURE 35x27x17 mm
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    16. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3317648

    Allogreffe osseuse, complexe, Ostéopure, < 2 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique complexe, inférieur à 2 cm3, spongieux, cortical ou cortico-spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUMCO20 : OSTEOPURE COIN MDB 20/8
    ALLECS-010 : ALLODYN EXPAND CS
    ALLECT-010 : ALLODYN EXPAND CT
    OPUCND1 : OSTEOPURE CONNECT D1
    OPUCND2 : OSTEOPURE CONNECT D2
    OPUCND3 : OSTEOPURE CONNECT D3
    OPUCNA1 : OSTEOPURE CONNECT A1
    OPUCNA2 : OSTEOPURE CONNECT A2
    OPUCNA3 : OSTEOPURE CONNECT A3
    OPUACORT14 : OSTEOPURE 1/4 D'ANNEAU CORTICAL
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    17. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3338870

    Allogreffe osseuse, complexe, Ostéopure, ≥ 2 cm3 et < 5 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3, spongieux ou cortical de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUCOR8 : OSTEOPURE COIN H8
    OPCS88OCE : OSTEOPURE COIN S8 ANGLE 8
    OPDISQ5OCE : OSTEOPURE DISQUE FERMETURE Ø14x5mm x 4
    OPBCH48OCE : OSTEOPURE BAGUETTES 5x5x48mm x2
    OPUCOPE5 : OSTEOPURE EVANS 5
    OPUCOPE8 : OSTEOPURE EVANS 8
    OPUCOPE10 : OSTEOPURE EVANS 10
    OPUCOPC7 : OSTEOPURE COTTON 7
    OPUCOPC8 : OSTEOPURE COTTON 8
    OPUCOPL5 : OSTEOPURE LAPIDUS 5
    OPUCOPL8 : OSTEOPURE LAPIDUS 8
    OPUCOPL10 : OSTEOPURE LAPIDUS 10
    OPUCOPL12 : OSTEOPURE LAPIDUS 12
    OPUCOPL14 : OSTEOPURE LAPIDUS 14
    OPUCOPM195 : OSTEOPURE META 19/5
    OPUCOPM198 : OSTEOPURE META 19/8
    OPUCOPM1910 : OSTEOPURE META 19/10
    OPUCOPM215 : OSTEOPURE META 21/5
    OPUCOPM218 : OSTEOPURE META 21/8
    OPUCOPM2110 : OSTEOPURE META 21/10
    OPUCOPT10 : OSTEOPURE TALUS 10
    OPUCOPT12 : OSTEOPURE TALUS 12
    OPUCOPT14 : OSTEOPURE TALUS 14
    OPUCOPT16 : OSTEOPURE TALUS 16
    OPUCOCA8 : OSTEOPURE CALCANEUS 8
    OPUCOCA10 : OSTEOPURE CALCANEUS 10
    OPUCOCA12 : OSTEOPURE CALCANEUS 12
    OPU RSAL0 : OSTEOPURE PLATINE RSA LARGE 0°
    OPURSAL6 : OSTEOPURE PLATINE RSA LARGE 6°
    OPURSAL12 : OSTEOPURE PLATINE RSA LARGE 12°
    OPURSAM0 : OSTEOPURE PLATINE RSA MEDIUM 0°
    OPURSAM6 : OSTEOPURE PLATINE RSA MEDIUM 6°
    OPURSAM12 : OSTEOPURE PLATINE RSA MEDIUM 12°
    OPURSAM18 : OSTEOPURE PLATINE RSA MEDIUM 18°
    OPURSAS0 : OSTEOPURE PLATINE RSA SMALL 0°
    OPURSAS6 : OSTEOPURE PLATINE RSA SMALL 6°
    OPURSAS12 : OSTEOPURE PLATINE RSA SMALL 12°
    OPURSAS18 : OSTEOPURE PLATINE RSA SMALL 18°
    OPURSAS24 : OSTEOPURE PLATINE RSA SMALL 24°
    OPURSAS30 : OSTEOPURE PLATINE RSA SMALL 30°
    OPUCN2D1 : OSTEOPURE CONNECT D1 x2
    OPUCN2D2 : OSTEOPURE CONNECT D2 x2
    OPUCN2D3 : OSTEOPURE CONNECT D3 x2
    OPUCN2A1 : OSTEOPURE CONNECT A1 x2
    OPUCN2A2 : OSTEOPURE CONNECT A2 x2
    OPUCN2A3 : OSTEOPURE CONNECT A3 x2
    OPUCHE1 : OSTEOPURE LCA 1
    OPUCHE2 : OSTEOPURE LCA 2
    OPUCHE3 : OSTEOPURE LCA 3
    OPUCHE4 : OSTEOPURE LCA 4
    OPUCHE5 : OSTEOPURE LCA 5
    OPUACOR T12 : OSTEOPURE DEMI-ANNEAU CORTICAL
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    18. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3324387

    Allogreffe osseuse, complexe, Ostéopure, ≥ 5 cm3 et < 10 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3, spongieux ou cortical de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPPIANNOCE : OSTEOPURE COL 1/2 ANN CORTICAL
    OPCS1012OCE : OSTEOPURE COIN S10 ANGLE 12°
    OPCM86OCE : OSTEOPURE COIN M8 ANGLE 6°
    OPCM98OCE : OSTEOPURE COIN M9 ANGLE 8°
    OPCM1010OCE : OSTEOPURE COIN M10 ANGLE 10°
    OPCM1112OCE : OSTEOPURE COIN M11 ANGLE 12°
    OPPIC10OCE : OSTEOPURE COIN L10 ANGLE 6°
    OPPLATIOCE : OSTEOPURE COIN RSA 29mm 6°
    OPUBCH4888 : OSTEOPURE BAGUETTES CHANFREINEES 8x8x48 mm
    OPUCOPE12 : OSTEOPURE EVANS 12
    OPUCOPM1915 : OSTEOPURE META 19/15
    OPUCOPM1920 : OSTEOPURE META 19/20
    OPUCOPT18 : OSTEOPURE TALUS 18
    OPUCOCA14 : OSTEOPURE CALCANEUS 14
    OPUCOCA16 : OSTEOPURE CALCANEUS 16
    OPUCOCA18 : OSTEOPURE CALCANEUS 18
    OPURSAL18 : OSTEOPURE PLATINE RSA LARGE 18°
    OPURSAL24 : OSTEOPURE PLATINE RSA LARGE 24°
    OPURSAL30 : OSTEOPURE PLATINE RSA LARGE 30°
    OPURSAM24 : OSTEOPURE PLATINE RSA MEDIUM 24°
    OPURSAM30 : OSTEOPURE PLATINE RSA MEDIUM 30°
    OPUCOT8 : OSTEOPURE COIN T8
    OPUCOT9 : OSTEOPURE COIN T9
    OPUCOT10 : OSTEOPURE COIN T10
    OPUCOT11 : OSTEOPURE COIN T11
    OPUCOT12 : OSTEOPURE COIN T12
    OPUCOT13 : OSTEOPURE COIN T13
    OPUCOT14 : OSTEOPURE COIN T14
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    19. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature du code comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3381617

    Allogreffe osseuse, complexe, Ostéopure, ≥ 10 cm3 et < 15 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUCOT15 : OSTEOPURE COIN T15
    OPUCOT16 : OSTEOPURE COIN T16
    OPPIC15OCE : OSTEOPURE COIN L15 ANGLE 10°
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    20. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm3) » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3318458

    Allogreffe osseuse, complexe, Ostéopure, ≥ 15 cm3, OST DEVELOPPEMENT.
    Allogreffe osseuse traitée par procédé Ostéopure sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 15 cm3, spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUCOB15 : OSTEOPURE COIN B15
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    21. Dans la sous-section 1, au paragraphe 5, dans la rubrique « Tête fémorale incomplète ou hémitêtes » dans la rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », est modifiée la nomenclature des codes comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3372989

    Tête fémorale, donneur vivant, incomplète, Ostéopure, OST DEVELOPPEMENT.
    Tête fémorale incomplète traitée par procédé Ostéopure, partie hémisphérique, cortico-spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPPITTIOCE : OSTEOPURE TETE INCOMPLETE
    OPTTIEVOCE : OSTEOPURE TETE INCOMPLETE EVIDEE
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025

    3309761

    Tête fémorale, donneur vivant, hémitête, Ostéopure, OST DEVELOPPEMENT.
    Hémitête traitée par procédé Ostéopure, partie hémisphérique + une demi tranche, cortico-spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPPIHEMOCE : OSTEOPURE HEMI-TETE
    OPUHT1C : OSTEOPURE HEMI-TETE AVEC COL
    OPDEMITOCE : OSTEOPURE DEMI-TETES
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


    22. Dans la sous-section 1, au paragraphe 5, dans la rubrique « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col » est créée une rubrique « Société OST DEVELOPPEMENT SAS » et est ajoutée la nomenclature du code suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société OST DEVELOPPEMENT SAS

    3358200

    Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, Ostéopure, OST DEVELOPPEMENT.
    Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col, traitée par procédé Ostéopure, partie hémisphérique, cortico-spongieux de la société OST DEVELOPPEMENT
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    - comblement de perte de substance osseuse
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    OPUHT2C : OSTEOPURE 2 Hémi-têtes fémorales avec col
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,1 Ko
Retourner en haut de la page