Arrêté du 4 août 2020 portant inscription des systèmes d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/SSAS2020872A/jo/texte
JORF n°0192 du 6 août 2020
Texte n° 44
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, une section 5 est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Section 5
    Systèmes d'athérectomie rotationnelle

    Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON)

    5243374

    Système athérectomie rotationnelle, BOSTON, ROTALINK PLUS
    DESCRIPTION
    Le système ROTALINK PLUS est un dispositif d'athérectomie basé sur un cathéter qui utilise une fraise elliptique diamantée à l'extrémité d'un flexible relié à un moteur et protégé par une gaine. Le système est dirigé coaxialement sur un guide métallique spécifique.
    Le système complet ROTABLATOR comprend plusieurs éléments : le guide, le cathéter à fraise échangeable prémonté associé au système d'avancée de fraise (ROTALINK PLUS) et la console de contrôle.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Sténose coronaire native non dilatable par ballon :
    - soit par non franchissement d'un ballon de taille minimale ;
    - soit par non impaction (en pratique, non levée de l'empreinte) avec un ballon de taille adaptée à l'artère et gonflé à haute pression (jusqu'à 30 atm).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    L'athérectomie rotationnelle doit être réalisée dans les établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de Santé Publique.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    H749236310020 ; H749236310030 ; H749236310040 ; H749236310050 ; H749236310150 ; H749236310060 ; H749236310160 ; H749236310070.
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

    5218318

    Système athérectomie rotationnelle, BOSTON, ROTAPRO
    DESCRIPTION
    Le système ROTAPRO est un dispositif d'athérectomie basé sur un cathéter qui utilise une fraise elliptique diamantée à l'extrémité d'un flexible relié à un moteur et protégé par une gaine. Le système est dirigé coaxialement sur un guide métallique spécifique.
    Le système complet ROTABLATOR comprend plusieurs éléments : le guide, le cathéter à fraise échangeable prémonté associé au système d'avancée de fraise (ROTAPRO) et la console de contrôle.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Sténose coronaire native non dilatable par ballon :
    - soit par non franchissement d'un ballon de taille minimale ;
    - soit par non impaction (en pratique, non levée de l'empreinte) avec un ballon de taille adaptée à l'artère et gonflé à haute pression (jusqu'à 30 atm).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    L'athérectomie rotationnelle doit être réalisée dans les établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de Santé Publique.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    H749393001250 ; H749393001500 ; H749393001750 ; H749393002000 ; H749393002150 ; H749393002250 ; H749393002380 ; H749393002500.
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,5 Ko
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