Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10, D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 613-5 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020,
Arrêtent :
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
II.-Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1.-1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe I du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
II.-Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1.-1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe II du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :
I. - Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
II. - Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - 1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe III du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »
III. - Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe III du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :
I. - Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
II. - Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - 1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe IV du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »
III. - Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :
I. - A l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
II. - Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe V du présent arrêté.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »
III. - Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
Les préfets de région et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2004 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
Diplôme d'Etat d'assistant de service social-arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social-arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Domaines de compétences
Domaines de compétences
Blocs de compétences correspondants
DC1 Intervention professionnelle en travail social
DC1 Intervention
professionnelle en travail
social
Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective
DC2 Expertise sociale
DC2 Analyse des questions
sociales et de l'intervention
professionnelle en travail
social
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial
DC3 Communication professionnelle en travail social
DC3 Communication
professionnelle
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
orale
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
DC4 Implication dans les dynamiques partenariales,
institutionnelles et inter institutionnelles
DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.
ANNEXE II
ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2007 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Domaines de compétences
Domaines de compétences
Blocs de compétences correspondants
DC1 Accompagnement social et éducatif
spécialisé
DC1 La relation éducative
spécialisée
Bloc de compétences n° 1 : Construction de
la relation éducative
Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un
accompagnement éducatif
DC2 Conception et conduite de projet
éducatif spécialisé
DC2 Conception et conduite de
projets éducatifs spécialisés
Bloc de compétences n° 3 : Implication de la personne ou du
groupe dans son projet éducatif
Bloc de compétences n° 4 : Conception et conduite d'un projet éducatif
DC3 Communication professionnelle
DC3 Communication
professionnelle
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
DC4 Implication dans les dynamiques partenariales,
institutionnelles et inter institutionnelles
DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.
ANNEXE III
ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Domaines de compétences
Domaines de compétences
Blocs de compétences correspondants
DC1 Accueil et accompagnement du jeune
enfant et de sa famille
DC1 Accueil et accompagnement du jeune
enfant et de sa famille
Bloc de compétences n° 1 : Accompagnement individuel et collectif du jeune enfant
Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet
d'accompagnement de la famille
DC 2 Action éducative en direction du jeune
enfant
DC 2 Action éducative en direction du jeune
enfant
Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite du projet éducatif
Bloc de compétences n° 4 : Prévention et santé du jeune enfant
DC3 Communication professionnelle
DC3 Communication
professionnelle
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
orale
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
DC4 Dynamiques institutionnelles,
interinstitutionnelles et partenariales
DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.
ANNEXE IV
ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 18 MAI 2009 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Domaines de compétences
Domaines de compétences
Blocs de compétences correspondants
DC1 Accompagnement social et éducatif
spécialisé
DC1 Accompagnement social et éducatif
spécialisé
Bloc de compétences n° 1 : Construction de la relation
éducative
Bloc de compétences 2 : Analyse de la construction d'un projet
éducatif professionnel
DC2 Conception et conduite d'un projet
éducatif et technique spécialisé
DC2 Conception et conduite d'un projet
éducatif et technique spécialisé
Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite de la mise
en situation professionnelle
Bloc de compétences n° 4 : Organisation du travail
DC3 Communication professionnelle
DC3 Communication
professionnelle
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
orale
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
DC4 Implication dans les dynamiques
partenariales, institutionnelles et inter
institutionnelles
DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.
ANNEXE V
ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2009 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALEDiplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Domaines de compétences Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienneDC2 Intervention sociale DC2 Intervention sociale Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaireDC3 Communication professionnelle DC3 Communication
professionnelle (*)Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social DC4 Implication dans les dynamiques institutionnelles, partenariales et inter institutionnelles DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux (**)Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires (*) Le bloc de compétences n° 5 " Expression et communication écrite et orale correspond à la certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale "
(**) Le bloc de compétences n° 7 " Connaissance et analyse des contextes institutionnels correspond à la certification du brevet de technicien supérieur " économie sociale familiale "Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Fait le 31 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez