Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

NOR : SSAA2017623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/SSAA2017623A/jo/texte
JORF n°0192 du 6 août 2020
Texte n° 42
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10, D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 613-5 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié :
    I.-Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
    II.-Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


    « Art. 11-1.-1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
    2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
    Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »


    III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe I du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :
    I.-Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
    II.-Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


    « Art. 11-1.-1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
    2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
    Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »


    III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe II du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :
    I. - Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
    II. - Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


    « Art. 11-1. - 1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe III du présent arrêté.
    2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
    Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »


    III. - Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe III du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :
    I. - Au I de l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
    II. - Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


    « Art. 11-1. - 1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe IV du présent arrêté.
    2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
    Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »


    III. - Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :
    I. - A l'article 11, les mots : « à l'issue de la session d'examen 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2021 » ;
    II. - Après l'article 11, est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


    « Art. 11-1. - Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe V du présent arrêté.
    Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. »


    III. - Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.


  • Les préfets de région et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      ANNEXE IX
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2004 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL


      Diplôme d'Etat d'assistant de service social-arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

      Diplôme d'Etat d'assistant de service social-arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

      Domaines de compétences

      Domaines de compétences

      Blocs de compétences correspondants

      DC1 Intervention professionnelle en travail social

      DC1 Intervention
      professionnelle en travail
      social

      Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
      Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective

      DC2 Expertise sociale

      DC2 Analyse des questions
      sociales et de l'intervention
      professionnelle en travail
      social

      Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
      Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial

      DC3 Communication professionnelle en travail social

      DC3 Communication
      professionnelle

      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
      orale
      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      DC4 Implication dans les dynamiques partenariales,
      institutionnelles et inter institutionnelles

      DC4 Dynamiques
      interinstitutionnelles,
      partenariats et réseaux

      Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires


      Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.


    • ANNEXE II
      ANNEXE IX
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2007 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ


      Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

      Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

      Domaines de compétences

      Domaines de compétences

      Blocs de compétences correspondants

      DC1 Accompagnement social et éducatif
      spécialisé

      DC1 La relation éducative
      spécialisée

      Bloc de compétences n° 1 : Construction de
      la relation éducative
      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un
      accompagnement éducatif

      DC2 Conception et conduite de projet
      éducatif spécialisé

      DC2 Conception et conduite de
      projets éducatifs spécialisés

      Bloc de compétences n° 3 : Implication de la personne ou du
      groupe dans son projet éducatif
      Bloc de compétences n° 4 : Conception et conduite d'un projet éducatif

      DC3 Communication professionnelle

      DC3 Communication
      professionnelle

      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      DC4 Implication dans les dynamiques partenariales,
      institutionnelles et inter institutionnelles

      DC4 Dynamiques
      interinstitutionnelles,
      partenariats et réseaux

      Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires


      Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.


    • ANNEXE III
      ANNEXE IX
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


      Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

      Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

      Domaines de compétences

      Domaines de compétences

      Blocs de compétences correspondants

      DC1 Accueil et accompagnement du jeune
      enfant et de sa famille

      DC1 Accueil et accompagnement du jeune
      enfant et de sa famille

      Bloc de compétences n° 1 : Accompagnement individuel et collectif du jeune enfant
      Bloc de compétences n° 2 : Analyse de la construction d'un projet
      d'accompagnement de la famille

      DC 2 Action éducative en direction du jeune
      enfant

      DC 2 Action éducative en direction du jeune
      enfant

      Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite du projet éducatif
      Bloc de compétences n° 4 : Prévention et santé du jeune enfant

      DC3 Communication professionnelle

      DC3 Communication
      professionnelle

      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
      orale
      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      DC4 Dynamiques institutionnelles,
      interinstitutionnelles et partenariales

      DC4 Dynamiques
      interinstitutionnelles,
      partenariats et réseaux

      Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires


      Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.


    • ANNEXE IV
      ANNEXE IX
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 18 MAI 2009 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ


      Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

      Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

      Domaines de compétences

      Domaines de compétences

      Blocs de compétences correspondants

      DC1 Accompagnement social et éducatif
      spécialisé

      DC1 Accompagnement social et éducatif
      spécialisé

      Bloc de compétences n° 1 : Construction de la relation
      éducative
      Bloc de compétences 2 : Analyse de la construction d'un projet
      éducatif professionnel

      DC2 Conception et conduite d'un projet
      éducatif et technique spécialisé

      DC2 Conception et conduite d'un projet
      éducatif et technique spécialisé

      Bloc de compétences n° 3 : Conception et conduite de la mise
      en situation professionnelle
      Bloc de compétences n° 4 : Organisation du travail

      DC3 Communication professionnelle

      DC3 Communication
      professionnelle

      Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
      orale
      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

      DC4 Implication dans les dynamiques
      partenariales, institutionnelles et inter
      institutionnelles

      DC4 Dynamiques
      interinstitutionnelles,
      partenariats et réseaux

      Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires


      Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.

    • ANNEXE V
      ANNEXE IX
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2009 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE

      Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familialeDiplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
      Domaines de compétencesDomaines de compétencesBlocs de compétences correspondants
      DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienneConseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienneBloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
      Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne
      DC2 Intervention socialeDC2 Intervention socialeBloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
      Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire
      DC3 Communication professionnelleDC3 Communication
      professionnelle (*)
      Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
      DC4 Implication dans les dynamiques institutionnelles, partenariales et inter institutionnellesDC4 Dynamiques
      interinstitutionnelles,
      partenariats et réseaux (**)
      Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

      (*) Le bloc de compétences n° 5 " Expression et communication écrite et orale correspond à la certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale "
      (**) Le bloc de compétences n° 7 " Connaissance et analyse des contextes institutionnels correspond à la certification du brevet de technicien supérieur " économie sociale familiale "

      Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.


    • Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.


Fait le 31 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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