Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2020, M. TASSI (Mohamed) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline) à la résidence de Mouvaux (Nord).

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