Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2015204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/3/SSAP2015204A/jo/texte
JORF n°0191 du 5 août 2020
Texte n° 70
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date des 12 avril 2017 et 6 décembre 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :
    «


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé

    ARROW GENERIQUES

    6 377 571 6

    9456003

    EFAVIR/EMTRICIT/TENOF.ARW CP

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 200 mg/245 mg, comprimé pelliculé

    ARROW GENERIQUES

    6 024 750 7

    9456026

    EMTRICIT/TENOF.ARW200/245 CP


    ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,7 Ko
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