Arrêté du 15 juillet 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2018903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/MICC2018903A/jo/texte
JORF n°0191 du 5 août 2020
Texte n° 55
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 juillet 2020, la société CDC Arkhinéo (24, rue Drouot, 75009 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de sa plateforme d'archivage électronique hébergée au sein des salles serveurs qu'elle occupe sur les sites Arcueil 2 et Arcueil 3 (salles 20 et 30, 4, rue Berthollet, 94110 Arcueil) et sur le site de Bordeaux (5, rue du Vergne, 33059 Bordeaux).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,1 Ko
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