Arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

NOR : INTE2018690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/INTE2018690A/jo/texte
JORF n°0191 du 5 août 2020
Texte n° 15
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et L. 711-12 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploi de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels,
Arrêtent :


  • Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés :


    - pour chaque grade, dans l'annexe 1 au présent arrêté ;
    - pour les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans l'annexe 2 au présent arrêté.


  • L'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé.


  • La directrice du budget, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      Sapeur :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      12e

      432

      382

      478

      11e

      412

      368

      460

      419

      372

      465

      10e

      389

      356

      445

      401

      363

      454

      9e

      376

      346

      433

      387

      354

      443

      8e

      370

      342

      428

      378

      348

      435

      7e

      365

      338

      423

      370

      342

      428

      6e

      359

      334

      418

      363

      337

      421

      5e

      356

      332

      415

      361

      335

      419

      4e

      354

      330

      413

      358

      333

      416

      3e

      353

      329

      411

      356

      332

      415

      2e

      351

      328

      410

      355

      331

      414

      1er

      350

      327

      409

      354

      330

      413


      Caporal :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      12e

      483

      418

      523

      486

      420

      525

      11e

      471

      411

      514

      473

      412

      515

      10e

      459

      402

      503

      461

      404

      505

      9e

      444

      390

      488

      446

      392

      490

      8e

      430

      380

      475

      430

      380

      475

      7e

      403

      364

      455

      404

      365

      456

      6e

      381

      351

      439

      387

      354

      443

      5e

      374

      345

      431

      376

      346

      433

      4e

      362

      336

      420

      364

      338

      423

      3e

      358

      333

      416

      362

      336

      420

      2e

      354

      330

      413

      359

      334

      418

      1er

      353

      329

      411

      356

      332

      415


      Caporal-chef :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      10e

      548

      466

      583

      558

      473

      591

      9e

      525

      450

      563

      525

      450

      563

      8e

      499

      430

      538

      499

      430

      538

      7e

      478

      415

      519

      478

      415

      519

      6e

      460

      403

      504

      460

      403

      504

      5e

      448

      393

      491

      448

      393

      491

      4e

      430

      380

      475

      430

      380

      475

      3e

      412

      368

      460

      412

      368

      460

      2e

      393

      358

      448

      393

      358

      448

      1er

      380

      350

      438

      380

      350

      438


      Sergent :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      9e

      555

      471

      589

      562

      476

      595

      8e

      526

      451

      564

      526

      451

      564

      7e

      499

      430

      538

      499

      430

      538

      6e

      462

      405

      506

      465

      407

      509

      5e

      448

      393

      491

      449

      394

      493

      4e

      434

      383

      479

      437

      385

      481

      3e

      408

      367

      459

      415

      369

      461

      2e

      378

      348

      435

      380

      350

      438

      1er

      362

      336

      420

      364

      338

      423


      Adjudant :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      10e

      586

      495

      619

      597

      503

      629

      9e

      555

      471

      589

      563

      477

      596

      8e

      526

      451

      564

      526

      451

      564

      7e

      501

      432

      540

      505

      435

      544

      6e

      488

      422

      528

      492

      425

      531

      5e

      462

      405

      506

      468

      409

      511

      4e

      446

      392

      490

      446

      392

      490

      3e

      420

      373

      466

      420

      373

      466

      2e

      394

      359

      449

      396

      360

      450

      1er

      381

      351

      439

      382

      352

      440


      Lieutenant de 2e classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      13e

      597

      503

      629

      12e

      563

      477

      596

      11e

      538

      457

      571

      10e

      513

      441

      551

      9e

      500

      431

      539

      8e

      478

      415

      519

      7e

      452

      396

      495

      6e

      431

      381

      476

      5e

      415

      369

      461

      4e

      397

      361

      451

      3e

      388

      355

      444

      2e

      379

      349

      436

      1er

      372

      343

      429


      Lieutenant de 1re classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      13e

      638

      534

      668

      12e

      599

      504

      630

      11e

      567

      480

      600

      10e

      542

      461

      576

      9e

      528

      452

      565

      8e

      506

      436

      545

      7e

      480

      416

      520

      6e

      458

      401

      501

      5e

      444

      390

      488

      4e

      429

      379

      474

      3e

      415

      369

      461

      2e

      399

      362

      453

      1er

      389

      356

      445


      Lieutenant hors classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      11e

      707

      587

      734

      10e

      684

      569

      711

      9e

      660

      551

      689

      8e

      638

      534

      668

      7e

      604

      508

      635

      6e

      573

      484

      605

      5e

      547

      465

      581

      4e

      513

      441

      551

      3e

      484

      419

      524

      2e

      461

      404

      505

      1er

      446

      392

      490


      Capitaine :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      10e

      821

      673

      841

      9e

      774

      637

      796

      8e

      739

      610

      763

      7e

      697

      578

      723

      6e

      646

      540

      675

      5e

      611

      513

      641

      4e

      565

      478

      598

      3e

      518

      445

      556

      2e

      484

      419

      524

      1er

      444

      390

      488


      Commandant :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      9e

      966

      783

      979

      8e

      930

      756

      945

      930

      756

      945

      7e

      904

      736

      920

      904

      736

      920

      6e

      844

      690

      863

      844

      690

      863

      5e

      784

      645

      806

      784

      645

      806

      4e

      714

      592

      740

      714

      592

      740

      3e

      640

      535

      669

      640

      535

      669

      2e

      600

      505

      631

      600

      505

      631

      1er

      547

      465

      581

      547

      465

      581


      Lieutenant-colonel :


      Echelons

      Indice brut
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré
      au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant la prime de feu

      Indice brut
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré
      au 1er janvier 2021

      Indice majoré incluant la prime de feu
      au 1er janvier 2021

      8e

      1015

      821

      1026

      7e

      995

      806

      1008

      995

      806

      1008

      6e

      930

      756

      945

      930

      756

      945

      5e

      849

      694

      868

      849

      694

      868

      4e

      799

      656

      820

      799

      656

      820

      3e

      731

      604

      755

      731

      604

      755

      2e

      644

      538

      673

      644

      538

      673

      1er

      596

      502

      628

      596

      502

      628


      Colonel :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      9e

      985

      798

      998

      8e

      924

      751

      939

      7e

      863

      705

      881

      6e

      814

      667

      834

      5e

      762

      628

      785

      4e

      714

      592

      740

      3e

      665

      555

      694

      2e

      600

      505

      631

      1er

      542

      461

      576


      Colonel hors classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      6e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      5e

      1027

      830

      1038

      4e

      991

      803

      1004

      3e

      924

      751

      939

      2e

      863

      705

      881

      1er

      814

      667

      834


      Contrôleur général :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      Echelon spécial

      HEBbis3

      1124

      1405

      HEBbis2

      1095

      1369

      HEBbis1

      1067

      1334

      3e

      HEB3

      1067

      1334

      HEB2

      1013

      1266

      HEB

      972

      1215

      2e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      1er

      1027

      830

      1038


      Infirmier de classe normale :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      8e

      646

      540

      675

      7e

      620

      520

      650

      6e

      595

      501

      626

      5e

      552

      469

      586

      4e

      520

      446

      558

      3e

      489

      422

      528

      2e

      461

      404

      505

      1er

      444

      390

      488


      Infirmier de classe supérieure :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      7e

      714

      592

      740

      6e

      687

      571

      714

      5e

      652

      544

      680

      4e

      625

      524

      655

      3e

      597

      503

      629

      2e

      557

      472

      590

      1er

      520

      446

      558


      Infirmier hors classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      10e

      761

      627

      784

      9e

      717

      594

      743

      8e

      682

      567

      709

      7e

      652

      544

      680

      6e

      621

      521

      651

      5e

      591

      498

      623

      4e

      561

      475

      594

      3e

      532

      455

      569

      2e

      505

      435

      544

      1er

      489

      422

      528


      Cadre de santé de 2e classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      10e

      793

      652

      815

      9e

      769

      633

      791

      8e

      736

      608

      760

      7e

      708

      587

      734

      6e

      674

      561

      701

      5e

      645

      539

      674

      4e

      614

      515

      644

      3e

      585

      494

      618

      2e

      554

      470

      588

      1er

      541

      460

      575


      Cadre de santé de 1re classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      9e

      830

      680

      850

      8e

      793

      652

      815

      7e

      778

      640

      800

      6e

      741

      612

      765

      5e

      710

      589

      736

      4e

      674

      561

      701

      3e

      645

      539

      674

      2e

      614

      515

      644

      1er

      585

      494

      618


      Cadre supérieur de santé :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2020

      Indice majoré au 1er janvier 2020

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      7e

      940

      764

      955

      6e

      883

      720

      900

      5e

      835

      684

      855

      4e

      791

      650

      813

      3e

      748

      618

      773

      2e

      716

      593

      741

      1er

      680

      566

      708


      Médecin et pharmacien de classe normale :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      9e

      977

      792

      990

      8e

      912

      743

      929

      7e

      862

      705

      881

      6e

      813

      667

      834

      5e

      762

      628

      785

      4e

      713

      591

      739

      3e

      665

      555

      694

      2e

      600

      505

      631

      1er

      542

      461

      576


      Médecin et pharmacien hors classe :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      6e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      5e

      1027

      830

      1038

      4e

      977

      792

      990

      3e

      912

      743

      929

      2e

      862

      705

      881

      1er

      813

      667

      834

      2ème ech. provisoire

      762

      628

      785

      1er ech. provisoire

      713

      591

      739


      Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      Echelon spécial

      HEBbis3

      1124

      1405

      HEBbis2

      1095

      1369

      HEBbis1

      1067

      1334

      5e

      HEB3

      1067

      1334

      HEB2

      1013

      1266

      HEB1

      972

      1215

      4e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      3e

      1027

      830

      1038

      2e

      977

      792

      990

      1er

      912

      743

      929

      1er éch. provisoire

      863

      705

      881


    • ANNEXE 2


      Directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie C :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      8e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      7e

      1027

      830

      1038

      6e

      954

      773

      966

      5e

      898

      731

      914

      4e

      831

      681

      851

      3e

      762

      628

      785

      2e

      714

      592

      740

      1er

      665

      555

      694


      Directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie B :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      7e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      6e

      1027

      830

      1038

      5e

      954

      773

      966

      4e

      898

      731

      914

      3e

      831

      681

      851

      2e

      762

      628

      785

      1er

      714

      592

      740


      Directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie A :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      8e

      HEB3

      1067

      1334

      HEB2

      1013

      1266

      HEB1

      972

      1215

      7e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      6e

      1027

      830

      1038

      5e

      954

      773

      966

      4e

      898

      731

      914

      3e

      831

      681

      851

      2e

      762

      628

      785

      1er

      714

      592

      740


      Directeur départemental de SDIS de catégorie C :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      8e

      HEB3

      1067

      1334

      HEB2

      1013

      1266

      HEB1

      972

      1215

      7e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      6e

      1027

      830

      1038

      5e

      954

      773

      966

      4e

      898

      731

      914

      3e

      831

      681

      851

      2e

      762

      628

      785

      1er

      714

      592

      740


      Directeur départemental de SDIS de catégorie B :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      7e

      HEB3

      1067

      1334

      HEB2

      1013

      1266

      HEB1

      972

      1215

      6e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      5e

      1027

      830

      1038

      4e

      954

      773

      966

      3e

      898

      731

      914

      2e

      831

      681

      851

      1er

      762

      628

      785


      Directeur départemental de SDIS de catégorie A :


      Echelons

      Indice brut au 1er janvier 2019

      Indice majoré au 1er janvier 2019

      Indice majoré incluant
      la prime de feu

      7e

      HEBbis3

      1124

      1405

      HEBbis2

      1095

      1369

      HEBbis1

      1067

      1334

      6e

      HEB3

      1067

      1334

      HEB2

      1013

      1266

      HEB1

      972

      1215

      5e

      HEA3

      972

      1215

      HEA2

      925

      1156

      HEA1

      890

      1113

      4e

      1027

      830

      1038

      3e

      954

      773

      966

      2e

      898

      731

      914

      1er

      831

      681

      851


Fait le 24 juillet 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
A. Verdier


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 322,9 Ko
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