Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société G2M et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession
    en € HT

    TARIF
    en € TTC

    PLV
    en € TTC

    2760838

    Pied à restitution énergie, classe I, G2M, ENERGY FOOT

    324,86

    613,59

    613,59

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,6 Ko
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