Décret du 2 août 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • M. Benjamin GRIVEAUX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens d'assurer aux jeunes une meilleure alimentation accessible à tous.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2020.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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