Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAS2020384A/jo/texte
JORF n°0190 du 4 août 2020
Texte n° 20
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II-A : « Prothèse du membre inférieur », au chapitre III, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société G2M

    2760838

    Pied à restitution énergie, classe I, G2M, ENERGY FOOT
    Pied à restitution d'énergie de la classe I ENERGY FOOT de la société G2M.
    DESCRIPTION
    Le pied dynamique carbone ENERGY FOOT est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur constitué :
    - D'une platine de connexion aluminium avec pyramide acier
    - D'un bloc rehausseur en nylon
    - D'une lame carbone fendue
    - Une esthétique polyuréthane avec gros orteil séparé
    - Une chaussette protection Spectra
    Le pied dynamique carbone ENERGY FOOT est un pied prothétique qui remplace anatomiquement le pied d'un patient amputé. Il restitue l'énergie emmagasinée lors de la marche en phase d'appui.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    - Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, tumorale, congénitale, ou autre).
    - Ce type de pied prothétique est plus spécialement destiné à un usage intérieur et pour une utilisation à proximité immédiate de bâtiments.
    - Ce type de pied est indiqué pour les patients dont le projet de vie inclut au minimum des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (code d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF, 2001).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied à restitution d'énergie, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
    Dans le cas du renouvellement du pied à restitution d'énergie à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    A19
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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