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  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2019-2020


    Démission et remplacement d'un député


    Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Gilles Lurton, député de la 7e circonscription d'Ille-et-Vilaine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 31 juillet 2020.
    Acte est pris de sa démission.
    Par une communication du mardi 28 juillet 2020 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. Gilles Lurton est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Bourgeaux, élu en même temps que lui à cet effet.


    Démission et remplacement d'un député


    Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jean-Charles Taugourdeau, député de la 3e circonscription de Maine-et-Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 31 juillet 2020.
    Acte est pris de sa démission.
    Par une communication du vendredi 17 juillet 2020 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. Jean-Charles Taugourdeau est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Elisabeth Marquet, élue en même temps que lui à cet effet.


    Démission d'une députée


    Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de Mme Elisabeth Marquet, députée de la 3e circonscription de Maine-et-Loire, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée à compter du samedi 1er août 2020.
    Acte est pris de sa démission.

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