Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Version initiale

  • Ont été élus représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes :
    Titulaire : M. Vincent Bouvier.
    Suppléante : Mme Jeanne-Marie Prost.
    Le mandat des membres élus ci-dessus prend effet le 1er septembre 2020.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 156 Ko
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