Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude d'administrateur judiciaire

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2020, sont désignés, en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :
    Président titulaire : Mme Pinot (Pierrette), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
    Président suppléant : M. Cayrol (Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
    Membres titulaires :
    M. Maheo (Sylvain), président du tribunal judiciaire de Saint-Omer ;
    M. Vallée (Dominique-Paul), juge au tribunal de commerce de Paris ;
    M. Beauchamp (Jean-Pascal), personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière ;
    Mme Tulier (Florence), administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile ;
    M. Etienne-Martin (Eric), administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale.
    Membres suppléants :
    M. Raschel (Loïs), vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
    M. Lesage (Yves), vice-président du tribunal de commerce de Nancy ;
    M. Monteran (Thierry), personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière ;
    M. Carboni (Charles-Henri), administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile ;
    M. Miquel (Laurent), administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale.

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