Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2020, Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées de Lyon Sud, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.

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