Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2020, M. DELNATTE Cyril, maréchal-des-logis chef, est nommé, à compter du 4 août 2020, régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France.
    En cette qualité, M. DELNATTE Cyril sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

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