Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

NOR : ARMD2020467S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/31/ARMD2020467S/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 37
Version initiale


Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de division Thierry Beckrich, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et chargé des fonctions de chef du service « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
    2. M. le général de brigade Philippe Baldi, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et commandant la formation de l'armée de terre dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre pour les actes relevant du domaine de la formation ;
    3. M. le général de brigade Guillaume Danès, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le général de brigade Rémi Seigle, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    5. M. le général de brigade Christian Allavène, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel dans les limites des attributions de la sous-direction, jusqu'au 23 août 2020 ;
    6. M. le général de brigade Hubert Legrand, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel dans les limites des attributions de la sous-direction, à compter du 24 août 2020 ;
    7. M. le colonel Roger Barrau, adjoint au chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » dans la limite des attributions du service ;
    8. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « mission Source Solde », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance et de la transformation » ;
    9. M. le commissaire général de 2e classe Pierre Calmels, chargé de mission auprès du chef de service « pilotage de la performance et de la transformation » dans la limite des attributions du service, jusqu'au 31 août 2020 ;
    10. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, chargé de mission auprès du chef de service « pilotage de la performance et de la transformation » pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité, à compter du 1er septembre 2020 ;
    11. Mme la colonelle Valérie Morcel, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance et de la transformation », pour les avis portant sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre autres que les droits individuels financiers ;
    12. M. le lieutenant-colonel André Fauvert, chef du bureau « ressources humaines, soldes et pensions », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance et de la transformation », pour les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers incombant à la direction ;
    13. M. le colonel Olivier Riban, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance et de la transformation » pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'informations des ressources humaines ;
    14. M. le colonel Guillaume Couëtoux, adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre et chef du département « ressources humaines - formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
    15. M. le colonel François Antoni, chef du bureau « continuum de la formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
    16. M. le colonel Hubert de Carné de Carnavalet, chef du bureau « numérisation de l'espace de formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
    17. M. le lieutenant-colonel Francis Le Mercier, chef du bureau « lycées de la défense et appui à la formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
    18. M. le colonel Arnaud de Cacqueray Valmenier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    19. M. Philippe Mula, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil ;
    20. M. le colonel Philippe Ogier, adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    21. M. le colonel Jean Gouallou, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » ;
    22. M. le lieutenant-colonel Guillaume Briançon-Rouge, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » ;
    23. M. le colonel David Cruzille, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des officiers supérieurs ;
    24. M. le colonel Jean-René Couanau, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des militaires du domaine « commandement-renseignement » ;
    25. M. le colonel Hervé Bouault, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des militaires du domaine « appuis-mêlée » ;
    26. M. le colonel Hervé Tromeur, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des militaires du domaine « logistique-ressources humaines » ;
    27. M. le colonel Eric Larpin, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des militaires de réserve ;
    28. M. le colonel Jean-Frédéric Lenoble, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des militaires du rang ;
    29. M le lieutenant-colonel Gilles Szygula, adjoint au chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel » en matière de gestion des militaires du rang ;
    30. M. le colonel Benoît Aufrère, chef du bureau « chancellerie » dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2020.


F. Hingray

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