Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : ARMD2016885S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/31/ARMD2016885S/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 36
Version initiale


Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, directeur central adjoint, dans la limite de ses attributions ;
    2. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
    3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
    4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2020 ;
    5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2020 ;
    6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    9. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2020.


J.-C. Ferré

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,7 Ko
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